Dispositions sur la protection des données de Scout24 Schweiz AG2018-05-23T09:04:12+00:00

Dispositions sur la protection des données de Scout24 Schweiz AG

La protection des données ne désigne pas le fait de protéger les seules données, mais de protéger les individus auxquels appartiennent les données à caractère personnel. Aussi, le bien le plus précieux n’est pas en soi les données à caractère personnel, mais la confiance que nous accordent les individus quant au fait que nous utilisons leurs données à caractère personnel de manière honnête et équitable.
Les présentes dispositions sur la protection des données indiquent comment Scout24 Suisse SA, Industriestrasse 44, CH-3175 Flamatt (ci-après dénommée « Scout24 ») utilise les données à caractère personnel et non personnel qui sont collectées lors de l’utilisation de nos sites Internet, plateformes en ligne et applications (applis) ou créées dans le cadre d’une collaboration. Elles vous informent également sur les droits dont vous disposez en vertu de la protection des données et sur la manière dont vous pouvez les exercer.
Les places de marché AutoScout24, ImmoScout24, MotoScout24 et anibis.ch appartiennent à Scout24. Scout24 MediaImpact commercialise de la publicité numérique dans les domaines ordinateur et mobile pour les places de marché propres à Scout24. Scout24 appartient à 50 % à la Mobilière Suisse Holding SA et à 50 % à Ringier Digital SA (http://scout24.ch/fr/qui-sommes-nous/)
En manifestant votre consentement exprès (opt-in) à nos dispositions sur la protection des données, vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel conformément auxdites dispositions. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la défense d’intérêts légitimes et que lesdits intérêts priment sur la protection des données à caractère personnel, nous pouvons procéder, dans certains cas particuliers, au traitement de données à caractère personnel même sans votre accord exprès, dans la mesure autorisée par la loi.

1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?

D’une manière générale, il existe deux catégories de données faisant l’objet d’un traitement lorsque vous entrez en contact avec nous : D’une part les données à caractère personnel (A) et d’autre part les données à caractère non personnel (B).
A) Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à vous et qui peuvent donner des indications sur votre personne. Il s’agit par exemple de vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et informations similaires.
Les informations ne pouvant être liées directement à votre personne, c’est-à-dire à votre identité, ne sont pas des données à caractère personnel.
Le traitement comprend toute utilisation de vos données à caractère personnel. Cela inclut entre autres la saisie, la collecte, l’anonymisation, la conservation, la gestion, l’utilisation, la transmission, la communication ou la suppression de vos données à caractère personnel.
Pour vous et la confiance que vous nous témoignez, nous respectons les règles que nous imposent les lois suisses sur la protection des données et, le cas échéant, celles de l’Union européenne. Cela signifie que nous sommes transparents à votre égard quant aux données à caractère personnel que nous traitons. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous obtenons de manière licite, que ce soit en raison de la conclusion d’un contrat avec nous, de votre participation à l’un de nos concours, de votre consentement à cet effet ou parce qu’il nous importe d’améliorer pour vous notre offre, nos produits et nos services.
Si nous ne traitons plus vos données à caractère personnel et ne sommes plus légalement tenus de les conserver, ou si vous ne souhaitez plus que nous détenions et traitions ces données, nous cesserons de le faire.
Vous avez en tout temps la possibilité d’être renseigné sur le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à ce traitement. Pour savoir comment procéder, veuillez vous référer au chapitre 12.
B) Données à caractère non personnel: Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous collectons, ainsi que des tiers, des données à caractère non personnel sur nos sites Internet et dans nos applications par le biais de diverses technologies.
Les données à caractère non personnel sont des informations ne pouvant être liées directement à votre personne, c’est-à-dire à votre identité. Nous n’établissons aucun lien entre vos données personnelles et ces données, lesquelles restent donc anonymes pour nous.
Nous collectons et traitons ces données afin de pouvoir améliorer en permanence nos produits et nos services et adapter ces derniers à vos besoins, identifier les tendances, établir des statistiques sur l’utilisation de nos offres numériques et les évaluer. Ces données sont également utilisées pour vous proposer une publicité satisfaisante.

2. Collecte et conservation de données à caractère personnel

Suivant le site Internet, la plateforme en ligne ou l’application, une inscription et la constitution d’un compte utilisateur sont nécessaires pour l’utilisation de certains services. Lors de l’inscription, mais également lors de la création d’annonces ou d’ordres de recherche, des données à caractère personnel telles que les nom, prénom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi qu’éventuellement d’autres données, comme p. ex. l’adresse IP, sont collectées et conservées.
Par ailleurs, des données à caractère personnel sont aussi collectées et conservées si elles sont nécessaires pour des commandes, l’utilisation d’offres, la participation à des concours, etc.
Les entretiens de conseil entrants et sortants avec le Contact Center de Scout24 peuvent être enregistrés et conservés dans des buts de formation et d’amélioration de la qualité.

3. Utilisation et transmission de données à caractère personnel

En nous communiquant des données à caractère personnel, vous acceptez que Scout24 puisse traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
• exécuter et satisfaire des engagements contractuels ou légaux ;
• vérifier l’autorisation d’accès et gérer le compte utilisateur (si existant) ;
• informer des mises à jour ou des modifications de nos produits, services ou événements ainsi que des adaptations des CG, des règles d’insertion, etc. ;
• lutter contre la fraude ;
• établir des factures ;
• développer et entretenir la relation client ;
• à des fins de marketing ;
Ainsi que, s’agissant des données à caractère non personnel, pour :
• mener des études de marché, réaliser des analyses et des sondages ainsi qu’à fins statistiques ;
• concevoir et améliorer des offres et des produits ;
• évaluer le comportement des utilisateurs ;
• insérer de la publicité ciblée par Scout24 ou par des tiers.
Vous acceptez que vos données à caractère personnel puissent être transmises au sein de Scout24 ainsi qu’à ses partenaires de coopération actuels et futurs et traitées aux fins susmentionnées. Scout24 est susceptible de croiser les données à but de marketing avec des données provenant de sources tierces et de les communiquer à des fins de marketing à d’autres sociétés auxquelles elle participe financièrement ou qui participent financièrement à Scout24, ainsi qu’à des partenaires de coopération ou à des réseaux publicitaires (tels que Facebook ou Google).
Si vous avez accepté que nous puissions utiliser votre adresse e-mail à cet effet, nous vous enverrons régulièrement une lettre d’information pour vous signaler de nouvelles offres ou services. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer vous-même au traitement de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque lettre d’information afin de vous en désabonner.
Si vous remplissez un formulaire de contact sur les places de marché en ligne ou dans les applications, Scout24 est en droit, sans toutefois y être tenue, de communiquer votre adresse IP et le pays dans lequel vous séjournez au fournisseur de l’offre correspondante.
Vous prenez acte que les contenus du formulaire de contact et les échanges de courriels consécutifs peuvent être conservés par Scout24 pendant six mois.
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent pour le compte de Scout24 en tant qu’auxiliaires ou pour la fourniture de services particuliers, ce qui peut impliquer un transfert de données à l’étranger. À cet égard, une protection suffisante des données à caractère personnel transférées est assurée, de même que la conformité aux lois sur la protection des données du mandataire de traitement des données. Aucune autre transmission, aucun transfert ou aucune autre vente de vos données à caractère personnel à un tiers en dehors de Scout24 et de ses partenaires de coopération n’est effectuées, à moins que celle-ci soit nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec Scout24 ou que vous y ayez expressément consenti.
La divulgation des données en vertu de la loi, par exemple pour la poursuite et la découverte d’activités illicites, reste réservée.

4. Cookies, technologies similaires et publicité en ligne (CPL)

Nous avons établi un document séparé sur ce sujet, qui s’affiche au moyen d’une bannière d’information lors de votre première consultation de nos sites Internet.

5. Analyse d’audience

Sur ses sites Internet et dans ses applications, Scout24 est susceptible d’utiliser des technologies d’analyse anonymisée des consultations des sites Internet et des applications afin d’améliorer en continu ces derniers. Les outils « Hotjar » (sur les sites Internet) et « UXCam » (dans les applications) sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plateformes et pour évaluation statistique. Ce faisant, des informations relatives au système d’exploitation, au navigateur, à l’origine géographique (pays uniquement), aux pages consultées au cours de la visite ainsi qu’aux interactions (p. ex. mouvements de souris, clics et saisies sur le site Internet) sont enregistrées. Scout24 procède parfois aussi à des tests A/B et à des tests multivariables au moyen des outils « Optimizely » et « SiteSpect » et présente à cet effet plusieurs variantes du site Internet ou des applications pour smartphone.

6. Liens vers d’autres sites Internet

Des liens vers des sites Internet tiers figurent sur les sites Internet, les plateformes en ligne et dans les applications. Dès que vous cliquez sur ces liens, vous quittez la sphère d’influence de Scout24. Scout24 n’assume aucune responsabilité matérielle ni juridique pour les sites Internet tiers dont le lien est présent. Les conditions d’utilisation et les dispositions sur la protection des données de ces tiers s’appliquent.

7. Éléments d’autres sites Internet

Des éléments d’autres sites Internet (p. ex. réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ et YouTube) (ci-après désignés « fournisseurs tiers ») sont susceptibles d’être utilisés sur les sites Internet, les plateformes en ligne ou dans les applications. Si vous cliquez sur un élément d’un fournisseur tiers (p. ex. plug-in « J’aime » de Facebook), une connexion avec les serveurs de ce fournisseur tiers peut être automatiquement établie. Ce faisant, des données relatives à votre consultation du site Internet, de la plateforme en ligne ou d’une application de Scout24 peuvent être transmises au fournisseur tiers. Ces données sont susceptibles d’être rattachées à votre compte utilisateur auprès du fournisseur tiers (p. ex. compte Facebook ou Twitter). En outre, le fournisseur tiers peut transmettre à Scout24 des données à caractère personnel (nom, prénom et adresse e-mail) de votre compte utilisateur si vous avez accepté cette fonction auprès du fournisseur tiers. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation des données par les fournisseurs tiers dans les déclarations sur la protection des données des fournisseurs tiers respectifs.

8. Applis (applications sur appareils mobiles)

Lorsque vous utilisez nos applis, nous obtenons des informations techniques relatives à votre terminal mobile ainsi que des données sur votre utilisation de l’application et nous sommes susceptibles de recevoir de votre part des données à caractère personnel et non personnel.

9. Enfants

L’utilisation de nos services n’est pas autorisée aux personnes de moins de 16 ans.

10. Conservation

Nous conservons des données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation du mandat ou le respect d’obligations légales. Par la suite, nous nous efforçons d’anonymiser ces données afin de pouvoir continuer à les utiliser à des fins statistiques. Si, pour quelque raison que ce soit, ce n’est pas possible, elles sont supprimées.

11. Sécurité des données

Scout24 exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de prémunir consciencieusement vos données de toute perte, destruction, falsification, manipulation ou tout accès non autorisé.
Malgré les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises par Scout24 pour protéger ses places de marché et ses données contre toute divulgation du fait d’erreurs dans la transmission de données et/ou d’un accès non autorisé par un tiers, Scout24 ne peut assumer la responsabilité de tels événements non souhaités.

12. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Aussi, vous avez le droit de décider ce qu’il advient de celles-ci. Vous êtes à tout moment en droit de savoir ce qu’il en est. En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès :
Vous avez le droit de savoir à tout moment si Scout24 traite des données à caractère personnel vous appartenant et cas échéant lesquelles.
Droit de rectification de vos données à caractère personnel :
Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant.
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel :
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’est plus lié par contrat à Scout24 ou que vous n’acceptez plus que vos données à caractère personnel soient traitées, vous pouvez exiger l’effacement de celles-ci. Nous effacerons vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d’une obligation légale de conservation.
Droit de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel :
Vous avez à tout moment le droit de faire restreindre ou bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.
Droit de s’opposer au traitement :
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné quant aux dispositions sur la protection des données. Cette possibilité vous est donnée après vous être connecté à votre compte. Un simple courriel envoyé à protectiondesdonnes@scout24.ch comprenant l’information de retrait de consentement correspondante suffit aussi. Veuillez pour ce faire utiliser l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit sur Scout24. Nous pouvons ainsi être sûr que l’opposition émane bien de vous.
Veuillez noter à cet égard qu’il n’est pas possible de s’opposer à la publicité générique sur nos sites Internet ou dans nos applications. Il s’agit du même type de publicité que vous pourriez trouver dans un journal ou un magazine papier.
Afin de restreindre le plus possible tout abus en lien avec les données à caractère personnel, Scout24 est très exigeante quant à l’identification du demandeur, dans l’intérêt de la protection des données. Voici un aperçu de la démarche adoptée suivant la nature de la demande :
Renseignement
• But de la demande : Savoir si Scout24 conserve des données à caractère personnel sur le demandeur, et le cas échéant lesquelles
• Dépôt de la demande : E-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires
• Identification du demandeur : Dans le cas d’un e-mail ou d’un courrier : joindre l’Identification Jaune de la poste. Dans le cas d’une présentation en personne au siège principal : passeport, carte d’identité ou permis de conduire suisse
Rectification
• But de la demande : Faire rectifier les données à caractère personnel conservées par Scout24
• Dépôt de la demande : E-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires
• Identification du demandeur : Copie du passeport, de la carte d’identité ou du permis de conduire suisse
Blocage
• But de la demande : Faire bloquer l’utilisation de données à caractère personnel conservées par Scout24 pour tout traitement ultérieur
• Dépôt de la demande : E-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires
• Identification du demandeur : Dans le cas d’un e-mail ou d’un courrier : joindre l’Identification Jaune de la poste. Dans le cas d’une présentation en personne au siège principal : passeport, carte d’identité ou permis de conduire suisse
Effacement
• But de la demande : Faire effacer des données à caractère personnel conservées par Scout24
• Dépôt de la demande : E-mail, courrier ou présentation en personne au siège principal pendant les heures de bureau ordinaires
• Identification du demandeur : Dans le cas d’un e-mail ou d’un courrier : joindre l’Identification Jaune de la poste. Dans le cas d’une présentation en personne au siège principal : passeport, carte d’identité ou permis de conduire suisse
Identification Jaune de la poste suisse de moins de 6 mois : https://www.post.ch/fr/particuliers/une-adresse-pour-votre-argent/identification-jaune-particuliers?shortcut=gelbeidentifikation

13. Coordonnées de contact

• Adresse e-mail : protectiondesdonnes@scout24.ch
• Adresse postale : Scout24 Suisse SA – Protection des données – Industriestrasse 44 – CH-3175 Flamatt
• Adresse du siège principal : Scout24 Suisse SA – Protection des données – Industriestrasse 44 – CH-3175 Flamatt

14. Bases légales

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons non seulement la loi suisse sur la protection des données et son ordonnance, mais aussi, le cas échéant, le règlement de l’Union européenne sur la protection des données.

15. Modification des présentes dispositions sur la protection des données et approbation de l’utilisateur

Scout24 adapte régulièrement les dispositions sur la protection des données à l’état actuel des mesures relatives à l’utilisation et à la protection des données à caractère personnel. La version à jour est disponible dans un espace approprié. La version en vigueur des dispositions sur la protection des données est toujours celle publiée par Scout24. Veuillez relire régulièrement les présentes dispositions sur la protection des données de manière à toujours être au courant de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
Version : 8 mai 2018 – Scout24 Suisse SA